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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

 

1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions de ventes, sauf dispositions particulières consenties par écrit entre notre société et l’acquéreur. Ces conditions générales de ventes sont modifiables sans préavis.

Tout autre document que ces présentes conditions générales de ventes et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

2 – Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, et accepté par notre société, accompagné du paiement d’un acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, à condition que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de commande ou postérieurement à celle-ci, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant. Notre société aura également la faculté, avant acceptation de toute commande, d’exiger du client la communication de ses documents comptables et notamment des comptes de résultats, même prévisionnels lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client, et sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la commande passée. Le client ne pourra pas arguer d’un refus de vente injustifié, et ne prétendre à une indemnité pour quelque raison que ce soit.

3 – Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier d’une indemnité, d’une pénalité ou d’une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

4 – Transport

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si nous avons choisi le transporteur.

5 – Réception

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

En cas d’avarie des marchandises livrées ou manquantes, il appartient au client, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit sur la lettre de voiture du transporteur, et par courrier recommandé avec Accusé de Réception à notre société dans les 3 jours suivants la livraison en apportant toutes les justifications nécessaires.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable écrit de notre société.

6 – Garantie des vices cachés

Notre société garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes.

En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, sous réserve de vérification de ces défauts. Pour être prise en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les trois mois suivant la date de livraison.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront pas ouvrir droit à la garantie due par notre société. D’autre part, nous ne serons tenues que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

La garantie ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués par notre société.

7 – Tarifs

Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

8 – Paiement

Nos livraisons sont payables à notre siège social. Les conditions de paiement sont de 30 jours fin de mois. Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement comptant. Tout montant non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 75 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.

9 – Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, notre société reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10 – Attribution de juridiction – Droit applicable

Les clauses figurant ci-dessus sont applicables aux ventes à l’exportation.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce de Narbonne. Dans tous les cas, seul le Droit Français sera applicable.